Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site oditys.fr et des services proposés par la société Lysia SAS.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site oditys.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Oditys propose des services d'audit professionnel et de conseil qualité, notamment :
- Audits de conformité (RGPD, Qualiopi, ISO, etc.)
- Évaluations de processus assistées par intelligence artificielle
- Recommandations personnalisées et plans d'action
- Accompagnement sur mesure pour l'amélioration continue
- Génération de rapports d'audit détaillés
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Lysia SAS se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Lysia SAS
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lysia SAS
6. Résultats des audits
Les résultats d'audit générés par la plateforme ont un caractère indicatif et ne sauraient se substituer à un audit professionnel certifié. Lysia SAS ne garantit pas que les résultats obtenus permettront l'obtention d'une certification ou la conformité à une norme spécifique. Les recommandations formulées sont des suggestions d'amélioration et n'engagent pas la responsabilité de Lysia SAS.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Lysia SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Lysia SAS.
8. Protection des données
Lysia SAS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Lysia SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Lysia SAS ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni l'absence d'erreurs ou de virus.
10. Modification des CGU
Lysia SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : février 2026
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Colmar.