Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site oditys.fr est édité par la société Lysia SAS.
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 2 Rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France
- SIREN : 829 391 382
- SIRET : 829 391 382 00019
- RCS : Colmar
- TVA intracommunautaire : FR 95 829 391 382
- Directeur de la publication : Bernard Guthmann
2. Marque déposée
Oditys est une marque déposée appartenant à Lysia SAS. Toute reproduction, utilisation ou imitation non autorisée est strictement interdite.
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
- Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service Oditys (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lysia SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression, etc.), vous pouvez écrire à : privacy@oditys.fr.
6. Accessibilité et handicap
Lysia SAS s'engage à rendre la plateforme Oditys accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande d'aménagement, d'adaptation ou d'assistance, vous pouvez contacter : handicap@oditys.fr.
7. Responsabilité
Lysia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et le Service, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L'utilisation du Service se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et/ou du Client.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Colmar.